Article 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-701 du 8 août 1990 relatif aux prix de vente des produits pétroliers)
Article 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-701 du 8 août 1990 relatif aux prix de vente des produits pétroliers)
Les modulations à opérer pour obtenir, en fonction des frais de mise en place, le prix maximal de vente au détail, hors taxes, des produits visés aux articles 2 à 5 ci-dessus sont les suivantes :
- zone A : - 3,30 c/l ;
- zone B : - 1,65 c/l ;
- zone C : 0 ;
- zone D : + 1,65 c/l ;
- zone E : + 3,30 c/l ;
- zone F : + 4,95 c/l ;
- zone G : + 6,60 c/l ;
- zone H : + 8,25 c/l.
Le tableau annexé au présent décret précise le classement des départements dans chacune des zones ci-dessus.