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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/09/2001
au
31/12/2005
(Décret no 2001-893 du 26 septembre 2001 relatif au passeport de service)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/09/2001
au
31/12/2005
(Décret no 2001-893 du 26 septembre 2001 relatif au passeport de service)
L'arrêté du 1er décembre 1944 relatif à la création du passeport de service français est abrogé.