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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-893 du 26 septembre 2001 relatif au passeport de service)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-893 du 26 septembre 2001 relatif au passeport de service)


L'arrêté du 1er décembre 1944 relatif à la création du passeport de service français est abrogé.