Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-893 du 26 septembre 2001 relatif au passeport de service)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-893 du 26 septembre 2001 relatif au passeport de service)
Il peut être délivré un passeport de service aux ressortissants français qui, n'ayant pas droit au passeport diplomatique, accomplissent des missions ou sont affectés à l'étranger pour le compte du Gouvernement français. Les conditions de délivrance de ce titre sont fixées par le présent décret.