Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-789 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-789 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Le présent décret prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.