Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-789 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-789 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°90-543 du 29 juin 1990 - art. 42 bis (Ab)