Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1984 (Décret n°84-965 du 26 octobre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIES C ET D)

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle I et parvenus au 8e échelon de cette échelle à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date au 8e ou au 9e échelon conformément au tableau suivant :

Les fonctionnaires appartenant à l'échelle I ayant bénéficié de l'application des dispositions de l'article 4 du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 susvisé conservent le bénéfice de ces dispositions.