Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-196 du 19 mars 1984 MODIFIANT LE DECRET 7079 DU 27-01-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-196 du 19 mars 1984 MODIFIANT LE DECRET 7079 DU 27-01-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D)

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans les groupes I et II à la date d'effet du présent décret et les fonctionnaires bénéficiant à la même date du classement dans le groupe II en application des dispositions de l'article 4 du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 susvisé sont reclassés à cette date dans l'échelle I conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS
les groupe I et II

SITUATION DANS L'ECHELLE I

Echelons

Ancienneté

Groupe I.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

3e échelon

Avant 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

Après 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

4e échelon :

Avant 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

Entre 1 an et 4 ans

4e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

Entre 4 ans et 8 ans

5e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 4 ans

Entre 8 ans et 12 ans

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 8 ans

Entre 12 ans et 16 ans

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 12 ans

Après 16 ans

8e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 16 ans

Groupe II.

1er échelon

2e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

.

.

.