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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°82-1028 du 26 novembre 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°82-1028 du 26 novembre 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 - art. 5 bis (MMN)