Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°75-683 du 30 juillet 1975 MODIFIANT LE DECRET 7079 DU 27-01-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D (TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 EN CE QUI CONCERNE LES ECHELONS DES FONCTIONNAIRES DU GROUPE I)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°75-683 du 30 juillet 1975 MODIFIANT LE DECRET 7079 DU 27-01-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D (TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 EN CE QUI CONCERNE LES ECHELONS DES FONCTIONNAIRES DU GROUPE I)
Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1975.