Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°75-683 du 30 juillet 1975 MODIFIANT LE DECRET 7079 DU 27-01-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D (TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 EN CE QUI CONCERNE LES ECHELONS DES FONCTIONNAIRES DU GROUPE I)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°75-683 du 30 juillet 1975 MODIFIANT LE DECRET 7079 DU 27-01-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D (TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 EN CE QUI CONCERNE LES ECHELONS DES FONCTIONNAIRES DU GROUPE I)
La situation dans le groupe II des fonctionnaires du groupe I qui ont bénéficié des dispositions de l'article 4 du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 avant la date d'effet du présent décret sera révisée à compter de la même date, conformément au tableau de l'article 1er, ci-dessus.