Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D)
Le décret n° 57-175 du 16 février 1957 est abrogé ainsi que toutes les dispositions des statuts particuliers des corps de fonctionnaires soumis au présent décret contraires aux dispositions des articles ci-dessus.