Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D)
Les fonctionnaires mentionnés au 4° du tableau de l'article 10 sont reclassés dans le groupe provisoire III conformément aux indications du tableau suivant :
SITUATION dans l'échelle E 3.
SITUATION DANS LE GROUPE III PROVISOIRE
Echelons
Ancienneté dans l'échelon.
1er échelon : 1er échelon ; Ancienneté acquise.
2e échelon : 2e échelon ; Ancienneté acquise.
3e échelon :
- Avant 2 ans : 3e échelon ; Ancienneté acquise.
- Après 2 ans : 4e échelon ; Ancienneté acquise diminuée de 2 ans
4e échelon :
- Avant 1 an : 4e échelon ; Ancienneté acquise majorée de 1 an.
- Après 1 an : 5e échelon ; Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
5e échelon :
- avant 1 an : 5e échelon ; Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
- Après 1 an : 6e échelon ; Ancienneté acquise diminuée de 1 an
6e échelon :
- Avant 3 ans : 7e échelon ; Ancienneté acquise.
- Après 3 ans : 8e échelon ; Ancienneté acquise diminuée de 3 ans.
7e échelon :
- Avant 3 ans : 8e échelon ; Ancienneté acquise majorée de 1 an.
- Après 3 ans : 9e échelon ; Ancienneté acquise diminuée de 3 ans.
8e échelon : 9e échelon ; Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite globale de 3 ans.