Article 5 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D)
Article 5 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D)
Par dérogation aux dispositions de l'article 5, les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans le groupe I qui sont promus ou recrutés par application des règles statutaires normales à un autre des grades ou emplois visés à l'article 1er du présent décret y sont classés dans les conditions fixées par le tableau ci-après : (NON REPRODUIT)