Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D)
SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1
CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon :
- après 5 ans : 11e échelon ; Ancienneté acquise au-delà de 5 ans.
- entre 1 et 5 ans : 10e échelon ; Ancienneté acquise au-delà de 1 an
- jusqu'à 1 an : 9e échelon ; Ancienneté acquise majorée de 3 ans.
7e échelon :
- après 1 an : 9e échelon ; Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an : 8e échelon ; Ancienneté acquise majorée de 3 ans.
6e échelon :
- après 1 an : 8e échelon ; Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an : 7e échelon ; Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
5e échelon :
- après 2 ans : 7e échelon ; Ancienneté acquise au-delà de 2 ans,
- jusqu'à 2 ans : 6e échelon ; Ancienneté acquise majorée de 1 an.
4e échelon :
- après 2 ans : 6e échelon ; Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
- jusqu'à 2 ans : 5e échelon ; Ancienneté acquise majorée de 1 an.
3e échelon :
- après 2 ans : 5e échelon ; Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
- jusqu'à 2 ans : 4e échelon ; Ancienneté acquise.
2e échelon :
- après 1 an : 3e échelon ; Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an : 2e échelon ; Ancienneté acquise majorée de 1 an.
1er échelon :
- après 1 an : 2e échelon ; Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an : 1er échelon ; Ancienneté acquise.
Lorsque cette nomination, en application des dispositions ci-dessus, a pour résultat d'accorder aux intéressés un gain excédant soixante points indiciaires bruts, elle est prononcée à l'échelon inférieur le plus voisin tel que ce gain n'excède pas le chiffre précité. Toutefois, en cas de nomination à un grade ou un emploi classé dans l'échelle 5, ce gain indiciaire maximum est porté à soixante-quinze points.
Pour l'application de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon conservée est celle mentionnée au tableau ci-dessus pour l'échelon inférieur le plus voisin auquel la nomination est prononcée.