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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-79 du 27 janvier 1970 ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C ET D)


La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des groupes de la catégorie C sont fixées ainsi qu'il suit : TABLEAU NON REPRODUIT