Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-1097 du 23 novembre 1970 RELATIF A L'APPLICATION AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS, AUTRES QUE LES CORPS D'ENSEIGNANTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE LA LOI 70-2 DU 02-01- 1970 TENDANT A FACILITER L'ACCES DES OFFICIERS A DES EMPLOIS CIVILS)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-1097 du 23 novembre 1970 RELATIF A L'APPLICATION AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS, AUTRES QUE LES CORPS D'ENSEIGNANTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE LA LOI 70-2 DU 02-01- 1970 TENDANT A FACILITER L'ACCES DES OFFICIERS A DES EMPLOIS CIVILS)
La commission d'orientation est ainsi composée :
Un conseiller d'Etat, président, désigné par arrêté du Premier ministre. Le président est assisté ou, le cas échéant, suppléé par un vice-président désigné dans les mêmes conditions et choisi parmi les membres du Conseil d'Etat ou de la Cour des Comptes ;
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances ou son représentant ;
Deux représentants du ministre chargé de la défense nationale ;
Le directeur du personnel du département ministériel intéressé ou son représentant ;
Le cas échéant, le représentant mandaté par l'établissement public intéressé.