Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-625 du 16 juillet 2001 modifiant le décret no 2000-153 du 21 février 2000 relatif à l'habillement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-625 du 16 juillet 2001 modifiant le décret no 2000-153 du 21 février 2000 relatif à l'habillement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 26 février 2000.