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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-722 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-722 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)


Une allocation de maîtrise est attribuée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale.