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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-814 du 7 septembre 2001 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-814 du 7 septembre 2001 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste)


Il est créé un corps des cadres professionnels de La Poste, régi par les dispositions du présent décret.