Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2001.