Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-810 du 3 septembre 2001 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-810 du 3 septembre 2001 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)
Peuvent bénéficier de cette indemnité :
- les vétérinaires inspecteurs régis par le décret du 26 novembre 1962 susvisé ;
- les chercheurs, ingénieurs de recherche et ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé ;
- les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires régis par le décret du 24 février 1984 susvisé ;
- les enseignants-chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé ;
- les ingénieurs sanitaires régis par le décret du 30 octobre 1990 susvisé ;
- les enseignants-chercheurs régis par le décret du 21 février 1992 susvisé ;
- les pharmaciens inspecteurs de santé publique régis par le décret du 30 décembre 1992 susvisé ;
- les ingénieurs de recherche et les ingénieurs d'études régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé ;
- les chercheurs régis par le décret du 30 juillet 1998 susvisé.