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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-664 du 24 juillet 2001 modifiant le décret no 2000-252 du 15 mars 2000 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité liée aux transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie nationales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-664 du 24 juillet 2001 modifiant le décret no 2000-252 du 15 mars 2000 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité liée aux transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie nationales)

a modifié les dispositions suivantes