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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-614 du 9 juillet 2001 relatif à la notation des fonctionnaires de La Poste et des fonctionnaires de France Télécom)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-614 du 9 juillet 2001 relatif à la notation des fonctionnaires de La Poste et des fonctionnaires de France Télécom)


Le décret n° 96-285 du 2 avril 1996 relatif à la notation des fonctionnaires de La Poste et des fonctionnaires de France Télécom est abrogé.