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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-595 du 6 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et aux membres de la Commission nationale du débat public)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-595 du 6 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et aux membres de la Commission nationale du débat public)


Les indemnités pouvant être allouées aux membres de la commission ont un caractère forfaitaire.

Elles sont attribuées pour chaque présence effective aux séances de la commission.