Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement)
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites à égalité d'échelon pour les agents techniques et les agents techniques principaux de la 2e classe des parcs nationaux et suivant le tableau de correspondance ci-dessous pour les agents techniques principaux de 1re classe :
SITUATION ANCIENNE : Corps d'agent technique des parcs nationaux
Agent technique principal de 1re classe
SITUATION NOUVELLE : Corps d'agent technique de l'environnement
Agent technique principal de 1re classe
3e échelon ; 5e échelon
2e échelon ; 5e échelon
1er échelon ; 4e échelon