Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement)
Les indemnités prévues par le présent titre sont payées par versement trimestriel.