Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-537 du 20 juin 2001 modifiant le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées)
Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-537 du 20 juin 2001 modifiant le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 - art. 34-1 (M)
Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 - art. 34-2 (M)