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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-381 du 4 mai 1990 relatif à l'Institut national de la consommation)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-381 du 4 mai 1990 relatif à l'Institut national de la consommation)


Les membres du conseil d'administration bénéficient du remboursement des frais de déplacement ou de séjour supportés par eux à l'occasion des réunions statutaires du conseil dans les conditions applicables aux fonctionnaires appartenant au groupe I, telles que prévues par le décret n° 66-619 du 10 août 1966.