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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-375 du 30 avril 1990 modifiant le décret no 85-1497 du 31 décembre 1985 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission de la sécurité des consommateurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-375 du 30 avril 1990 modifiant le décret no 85-1497 du 31 décembre 1985 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission de la sécurité des consommateurs)

a modifié les dispositions suivantes