Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d'une prime de technicité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d'une prime de technicité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail)
L'article 3 du décret du 26 mai 1997 susvisé est abrogé.