Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité)
Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de conseiller d'administration peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.