Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/1984
au
18/02/2012
(Décret n° 82-450 du 28 mai 1982 relatif au conseil supérieur de la fonction publique)
Données brutes
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/1984
au
18/02/2012
(Décret n° 82-450 du 28 mai 1982 relatif au conseil supérieur de la fonction publique)
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat arrête son règlement intérieur.