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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-450 du 28 mai 1982 relatif au conseil supérieur de la fonction publique)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-450 du 28 mai 1982 relatif au conseil supérieur de la fonction publique)


Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sont nommés pour trois ans.

Leurs fonctions sont renouvelables.