Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national)
L'indemnité spéciale est versée en 2001 au titre des services effectués à compter du 1er janvier 2000.