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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-371 du 27 avril 2001 relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-371 du 27 avril 2001 relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles)


La gestion de ces prestations par la MFP fait l'objet de conventions entre cet organisme et l'Etat.