Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-523 du 14 juin 2001 modifiant le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)
a modifié les dispositions suivantes