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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-262 du 20 mars 1990 fixant les conditions d'usage professionnel de produits renfermant de l'acide thioglycolique, ses sels ou ses esters)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-262 du 20 mars 1990 fixant les conditions d'usage professionnel de produits renfermant de l'acide thioglycolique, ses sels ou ses esters)


Les dispositions du présent décret entreront en application à la date d'entrée en application des dispositions du décret n° 88-1232 du 29 décembre 1988 relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (2e partie).