Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-297 du 4 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'excercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-297 du 4 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'excercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense)
Les personnels civils du ministère de la défense affectés au centre d'essais de la Méditerranée et amenés à exercer leurs fonctions sur la base principale du Levant (Var) peuvent percevoir des indemnités journalières de sujétions spécifiques en compensation des contraintes particulières de service attachées à ce lieu de travail isolé et d'accès réglementé.