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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/02/2001 au 01/01/2017 (Décret no 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port)

Données brutes

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/02/2001 au 01/01/2017 (Décret no 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port)

Peuvent être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les capitaines de port du deuxième grade de classe normale ayant accompli en cette qualité depuis leur titularisation au moins cinq années de services effectifs dans un port ou dans un service de l'administration centrale.

Lors de leur nomination, les intéressés sont classés dans les échelons de la classe fonctionnelle du deuxième grade de capitaine de port conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION dans la classe normale	SITUATION dans la classe fonctionnelle
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée
7e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise