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Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/02/2001 au 01/01/2017 (Décret no 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port)

Données brutes

Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/02/2001 au 01/01/2017 (Décret no 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port)

Peuvent être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les capitaines de port du premier grade de classe normale ayant accompli en cette qualité au moins cinq années de services effectifs dans un port ou dans un service d'administration centrale.

Lors de leur nomination, les intéressés sont classés dans les échelons de la classe fonctionnelle du premier grade de capitaine de port conformément au tableau ci-dessous.

SITUATION dans la classe normale	SITUATION dans la classe fonctionnelle
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
5e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise