Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-346 du 13 avril 2001 modifiant le décret no 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-346 du 13 avril 2001 modifiant le décret no 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 30 (VT)
Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 30-1 (VT)