Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
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SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
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Inspecteur de magasinage. |
Assistant des bibliothèques de classe normale. |
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Bibliothécaires adjoint de classe normale. |
Assistant des bibliothèques de classe normale. |
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Bibliothécaires adjoint de classe supérieure. |
Assistant des bibliothèques de classe supérieure. |
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Bibliothécaires adjoint de classe exceptionnelle. |
Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle. |
Les assimilations sont effectuées à identité d'échelon entre la nouvelle et l'ancienne situation.