Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-325 du 13 avril 2001 modifiant le décret no 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-325 du 13 avril 2001 modifiant le décret no 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires)
Les bibliothécaires de 1re et de 2e classes, placés au 1er janvier 1997 dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés dans le grade de bibliothécaire conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grade et échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Bibliothécaire de 1re classe
Bibliothécaire
5e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
Bibliothécaire de 2e classe
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
5e échelon :
- plus de 2 ans
6e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- moins de 2 ans
5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
4e échelon :
- plus de 2 ans
5e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- moins de 2 ans
4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
3e échelon :
- plus de 1 an
4e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- moins de 1 an
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
2e échelon :
- plus de 1 an
3e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- moins de 1 an
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
1er échelon :
- plus de 1 an
2e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- moins de 1 an
1er échelon
Ancienneté acquise.
Les services accomplis dans les grades de bibliothécaire de 1re et de 2e classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade de bibliothécaire prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 1992 susvisé dans la rédaction issue du présent décret.