Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-94 du 31 janvier 2001 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs de la direction de la Documentation française)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-94 du 31 janvier 2001 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs de la direction de la Documentation française)
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services du Premier ministre, le directeur de la Documentation française peut faire appel à des personnes appartenant ou non à l'administration pour remplir des missions d'étude, d'expertise, de traduction ou de rédaction ou pour réaliser divers travaux techniques, à titre d'occupation accessoire et occasionnelle.