Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-39 du 12 janvier 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les agents exerçant les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-39 du 12 janvier 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les agents exerçant les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales)
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux agents exerçant les fonctions définies par le décret du 12 janvier 2001 susvisé.