Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales)
L'agent occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.