Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-25 du 8 janvier 2001 relatif au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-25 du 8 janvier 2001 relatif au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique)
Il est institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique un comité technique paritaire commun. Celui-ci est compétent, par dérogation au décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions communes au Centre national de documentation pédagogique et à tous les centres régionaux de documentation pédagogique ou à plusieurs d'entre eux, ainsi que des questions communes à tous les centres régionaux de documentation pédagogique ou à plusieurs d'entre eux.