Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-18 du 5 janvier 2001 modifiant le décret no 84-887 du 3 octobre 1984 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D)
a modifié les dispositions suivantes