Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-156 du 15 février 2001 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de la défense)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-156 du 15 février 2001 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de la défense)
Il est créé au ministère de la défense un corps de secrétaires administratifs. Ce corps, régi par les dispositions des décrets du 18 novembre 1994 susvisés, est commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense.