Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-147 du 14 février 2001 modifiant le décret no 64-339 du 16 avril 1964 relatif au taux des diverses indemnités allouées aux membres de l'Institut de France)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-147 du 14 février 2001 modifiant le décret no 64-339 du 16 avril 1964 relatif au taux des diverses indemnités allouées aux membres de l'Institut de France)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.